JORF n°135 du 13 juin 2001

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 avril 2001, M. Gérard Kiéger, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juin 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.