JORF n°115 du 20 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1999, M. Rabet (Jean), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Office national de la chasse pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1999, M. Rabet (Jean), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Office national de la chasse pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1998.