JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 octobre 1998, Mme Mussillier (Marie-Pierre), trésorière principale de 1re catégorie, est nommée agent comptable du Fonds national de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance-formation nationaux des organisations professionnelles, en remplacement de M. Thooris (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 octobre 1998, Mme Mussillier (Marie-Pierre), trésorière principale de 1re catégorie, est nommée agent comptable du Fonds national de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance-formation nationaux des organisations professionnelles, en remplacement de M. Thooris (Pierre).