JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1998, M. Brun (Régis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 juillet 1999.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1998, M. Brun (Régis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 juillet 1999.