JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 août 1998, M. Hemon (Albert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 8 janvier 1999.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 août 1998, M. Hemon (Albert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 8 janvier 1999.