Article précédent

Article suivant

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1997, M. Dubard (Maurice), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Environnement et santé (création).

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1997, M. Dubard (Maurice), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Environnement et santé (création).