JORF n°268 du 19 novembre 1997

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1997, M. Dubard (Maurice), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Environnement et santé (création).