JORF n°253 du 30 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juillet 1997, M. Bodenes (Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 octobre 1998.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juillet 1997, M. Bodenes (Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 octobre 1998.