Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1997, M. Hartmann (Clément), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 juillet 1997.