JORF n°270 du 21 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 20 octobre 1995:
M. Schmuck (Henri), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie,
est nommé le 1er septembre 1995 agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne (création);
M. Marger (Pierre), inspecteur du Trésor public, est nommé le 17 octobre 1995 agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne, en remplacement de M. Schmuck (Henri).

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 20 octobre 1995:

M. Schmuck (Henri), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie,

est nommé le 1er septembre 1995 agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne (création);

M. Marger (Pierre), inspecteur du Trésor public, est nommé le 17 octobre 1995 agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne, en remplacement de M. Schmuck (Henri).