JORF n°205 du 3 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 1995, M. Couly (René),
receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Sarda (Henri).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 1995, M. Couly (René),

receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Sarda (Henri).