JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 septembre 1994, la société Abeille Vie est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 septembre 1994, la société Abeille Vie est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Paris.