JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 août 1994, l'association Marie Pire est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Riespach (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 août 1994, l'association Marie Pire est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Riespach (Haut-Rhin).