JORF n°213 du 14 septembre 1994

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude dont le siège social est établi à Fabrezan, est maintenue au-delà du 31 janvier 1994.


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Version 1

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,

accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude dont le siège social est établi à Fabrezan, est maintenue au-delà du 31 janvier 1994.