JORF n°82 du 8 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Ailleret (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 6e échelon, est, à compter du 1er février 1993, placé en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de chargé de mission, pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Ailleret (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 6e échelon, est, à compter du 1er février 1993, placé en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de chargé de mission, pour une période de cinq ans.