JORF n°178 du 3 août 1990

Secteur Productions spéciales

La coopérative dite Société coopérative agricole Cooparfum et Union florale réunies, à Grasse (Alpes-Maritimes), pour les plantes à parfum et aromatiques, à compter du 26 janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.
L'association dite Association des producteurs de plantes aromatiques,
médicinales et à parfum de l'Enclave des Papes (A.P.P.A.M.P.), à Valréas (Vaucluse), pour les plantes aromatiques et médicinales, à compter du 26 janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.
La coopérative dite Société coopérative agricole Anjou Val-de-Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), pour les plantes aromatiques et médicinales,
jusqu'au 31 juillet 1991.
La coopérative dite Société coopérative agricole vençoise, à Vence (Alpes-Maritimes), pour les plantes à parfum et aromatiques, à compter du 26 janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 avril 1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:


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Version 1

Secteur Productions spéciales

La coopérative dite Société coopérative agricole Cooparfum et Union florale réunies, à Grasse (Alpes-Maritimes), pour les plantes à parfum et aromatiques, à compter du 26 janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.

L'association dite Association des producteurs de plantes aromatiques,

médicinales et à parfum de l'Enclave des Papes (A.P.P.A.M.P.), à Valréas (Vaucluse), pour les plantes aromatiques et médicinales, à compter du 26 janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.

La coopérative dite Société coopérative agricole Anjou Val-de-Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), pour les plantes aromatiques et médicinales,

jusqu'au 31 juillet 1991.

La coopérative dite Société coopérative agricole vençoise, à Vence (Alpes-Maritimes), pour les plantes à parfum et aromatiques, à compter du 26 janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 avril 1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous: