JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 16 décembre 1980 portant création d'un cantonnement formant réserve à crustacés sur le littoral du quartier d'Auray est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 16 décembre 1980 portant création d'un cantonnement formant réserve à crustacés sur le littoral du quartier d'Auray est abrogé.