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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le délégué aux arts plastiques
Résumé Le délégué aux arts plastiques doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Arts plastiques Publication JORF
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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