Art. 1er. - L'école municipale d'art d'Orléans est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques et design-cadre bâti;
Diplôme national d'arts plastiques, option Communication et design;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Communication et design.