Art. 1er. - L'école municipale d'art d'Annecy est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts et techniques, section Design-Cadre bâti;
Diplôme national d'arts plastiques, option Art.
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JORF n°113 du 17 mai 1994
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Version 1
Art. 1er. - L'école municipale d'art d'Annecy est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts et techniques, section Design-Cadre bâti;
Diplôme national d'arts plastiques, option Art.