JORF n°45 du 23 février 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 2005, M. Daniel Paris, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (création).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 2005, M. Daniel Paris, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (création).