JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bois du Chapitre » (zone de protection spéciale FR 9312004), l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Gap dans le département des Hautes-Alpes.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bois du Chapitre » (zone de protection spéciale FR 9312004), l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Gap dans le département des Hautes-Alpes.