JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
a) Comme représentants de l'administration :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président, ou son représentant ;
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
b) Comme personnalités qualifiées :
Mme Dominique Polton, directrice du centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES) ;
M. Jean-Yves Delanoe, directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée ;
M. le professeur Jean-Marie Rodrigues, CHU de Saint-Etienne ;
c) Comme représentants des organismes d'assurance maladie :
- pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le directeur général ou son représentant ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant ;
- pour la Caisse autonome nationale d'assurance maladie (CANAM), Mme la professeure Claudine Blum-Boisgard.


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Version 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation :

a) Comme représentants de l'administration :

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président, ou son représentant ;

- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

b) Comme personnalités qualifiées :

Mme Dominique Polton, directrice du centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES) ;

M. Jean-Yves Delanoe, directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée ;

M. le professeur Jean-Marie Rodrigues, CHU de Saint-Etienne ;

c) Comme représentants des organismes d'assurance maladie :

- pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le directeur général ou son représentant ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant ;

- pour la Caisse autonome nationale d'assurance maladie (CANAM), Mme la professeure Claudine Blum-Boisgard.