JORF du 27 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 octobre 2001, M. Michel Faulle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Intitut national de l'histoire de l'art (création).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 octobre 2001, M. Michel Faulle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Intitut national de l'histoire de l'art (création).