JORF n°115 du 20 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 1999, M. Marque (Jean-Pierre), inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 26 janvier 1998. A compter de la même date, M. Marque est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Commission des Communautés européennes) en vue d'assurer une mission d'assistance technique en Guinée-Bissau dans le cadre du mandat délivré à l'Association européenne pour la coopération jusqu'au 30 juin 1998 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 1999, M. Marque (Jean-Pierre), inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 26 janvier 1998. A compter de la même date, M. Marque est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Commission des Communautés européennes) en vue d'assurer une mission d'assistance technique en Guinée-Bissau dans le cadre du mandat délivré à l'Association européenne pour la coopération jusqu'au 30 juin 1998 inclus.