Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 novembre 1997, M. Payan (Miguel), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'institut polytechnique de Sévenans (territoire de Belfort) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1996.