JORF n°90 du 17 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 février 1997, M. Prudhon (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L.
24-I-1 du code des pensions, à compter du 6 juillet 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 février 1997, M. Prudhon (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L.

24-I-1 du code des pensions, à compter du 6 juillet 1997.