JORF n°1 du 1 janvier 1997

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Martet (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1996.