JORF n°238 du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1996, M. Schair (Patrice), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse de garantie du logement social, en remplacement de Mme Bernard (Dominique).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1996, M. Schair (Patrice), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse de garantie du logement social, en remplacement de Mme Bernard (Dominique).