JORF n°239 du 15 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juin 1998, Mlle Vedy (Martine), receveur-percepteur du Trésor public, détachée auprès du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines pour exercer les fonctions d'agent comptable, est maintenue en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargée de mission contractuelle pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Caisse de garantie du logement social, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juin 1998, Mlle Vedy (Martine), receveur-percepteur du Trésor public, détachée auprès du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines pour exercer les fonctions d'agent comptable, est maintenue en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargée de mission contractuelle pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Caisse de garantie du logement social, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1997.