JORF n°20 du 24 janvier 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 1994, Mme Paute (Anne-Marie), épouse Roques, receveur-percepteur des finances, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes en qualité d'assistant de vérification, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994.