JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 février 1994, l'Institut français de l'environnement est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Orléans (Loiret).


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 février 1994, l'Institut français de l'environnement est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Orléans (Loiret).