JORF n°28 du 3 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 décembre 1993, la société 3 Suisses est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, empruntant les communes de Wasquehal, Croix et Villeneuve-d'Ascq (Nord).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 décembre 1993, la société 3 Suisses est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, empruntant les communes de Wasquehal, Croix et Villeneuve-d'Ascq (Nord).