JORF n°250 du 25 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 mai 1996, M. Dantigny (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 25 septembre 1996.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 mai 1996, M. Dantigny (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 25 septembre 1996.