JORF n°249 du 24 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1996, M. Paton (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en remplacement de M. Moulin (Bernard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1996, M. Paton (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en remplacement de M. Moulin (Bernard).