A compter du 25 novembre 1989
M. Dumas de Rauly (Pascal), au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 16 jours; au 2e échelon à compter du 9 novembre 1990.
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JORF n°135 du 13 juin 1990
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Version 1
A compter du 25 novembre 1989
M. Dumas de Rauly (Pascal), au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 16 jours; au 2e échelon à compter du 9 novembre 1990.