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Arrêté

JORF n°266 du 17 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de création d'une agence comptable pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Résumé Le ministre Bournof est chargé de gérer l'agence comptable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants à partir du 2 août 1994.
Mots-clés : Arrêté Gestion publique Office de protection contre les rayonnements ionisants Finance Ministère des affaires sociales

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1994, M. Bournof (Marc), receveur-percepteur des finances, est chargé d'assurer, à compter du 2 août 1994, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (création).

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1994, M. Bournof (Marc), receveur-percepteur des finances, est chargé d'assurer, à compter du 2 août 1994, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (création).