Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes III et IV de l'arrêté du 13 mai 2014
Résumé. L'arrêté modifie les annexes III et IV de l'arrêté du 13 mai 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2014Art. Annexes III et IV → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2014Art. Annexes III et IV