A l'article 5 de l'annexe IV de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, la troisième phrase est modifiée comme suit : « L'utilisation des sennes coulissantes est interdite à moins de 300 mètres de la côte ou en deçà de l'isobathe de 50 m lorsque cette profondeur est atteinte à une moindre distance de la côte. »