En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les volontaires civils
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2025 pour les modifications des indemnités des volontaires civils à l'étranger.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025.