Arrêté du 9 septembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les volontaires civils

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2025 pour les modifications des indemnités des volontaires civils à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

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Source : Légifrance