JORF n°0217 du 18 septembre 2025

Article 6

Article 6

Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs et des enseignants exerçant au sein des établissements d'enseignement supérieur ainsi que, à hauteur de 50 % de leur volume, par des personnels du premier et du second degré exerçant leur activité professionnelle principale dans une école ou dans un établissement scolaire du second degré.


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Version 1

Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs et des enseignants exerçant au sein des établissements d'enseignement supérieur ainsi que, à hauteur de 50 % de leur volume, par des personnels du premier et du second degré exerçant leur activité professionnelle principale dans une école ou dans un établissement scolaire du second degré.