En vigueur depuis le 18 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles futures pour les contrats dans les académies
Résumé. Des règles seront fixées plus tard pour déterminer le nombre total de contrats disponibles et leur répartition par région académique.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts et leur répartition par académie.