Arrêté du 9 septembre 2025

Article 9

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Article 9

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts et leur répartition par académie.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Règles futures pour les contrats dans les académies

Résumé. Des règles seront fixées plus tard pour déterminer le nombre total de contrats disponibles et leur répartition par région académique.

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts et leur répartition par académie.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance