JORF n°0212 du 12 septembre 2025

Article 1

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MO, Etats-Unis ;
- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- Worcester Art Museum, Worcester, MA, Etats-Unis ;
- Musée du Panthéon national haïtien (MUPANAH), Port-au-Prince, Haïti ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Nottingham City Musuems - Nottingham Castle, Nottingham, Royaume-Uni ;
- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « LETHIÈRE, NÉ À LA GUADELOUPE » organisée et présentée au Mémorial ACTe, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, du 15 décembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2025 au 30 avril 2026.


Historique des versions

Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MO, Etats-Unis ;

- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

- Worcester Art Museum, Worcester, MA, Etats-Unis ;

- Musée du Panthéon national haïtien (MUPANAH), Port-au-Prince, Haïti ;

- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Nottingham City Musuems - Nottingham Castle, Nottingham, Royaume-Uni ;

- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « LETHIÈRE, NÉ À LA GUADELOUPE » organisée et présentée au Mémorial ACTe, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, du 15 décembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2025 au 30 avril 2026.