Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision sur la coexistence des réseaux 5G et des stations terriennes du satellite
Résumé L'article permet aux réseaux 5G et aux satellites de fonctionner ensemble sans problème en France métropolitaine.
La décision n° 2022-1062 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,5-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.
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