JORF n°0226 du 16 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'organisation du temps de travail prévue par les textes susvisés est applicable aux agents civils en fonction au sein du service militaire adapté.


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Version 1

L'organisation du temps de travail prévue par les textes susvisés est applicable aux agents civils en fonction au sein du service militaire adapté.