Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de la marine.
Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de la marine.