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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.