Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du délégué général pour l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du délégué général pour l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du délégué général pour l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.