Arrêté du 9 septembre 2011

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.