Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 septembre 2011
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance