Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de base de défense comprend, outre le commandant de la base de défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du groupement de soutien de la base de défense, ou son représentant, ainsi que des représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de suppléants élus.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de base de défense comprend, outre le commandant de la base de défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du groupement de soutien de la base de défense, ou son représentant, ainsi que des représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de suppléants élus.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance