Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique de proximité dénommé comité technique de base de défense auprès de chaque commandant de base de défense en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.